Guides pratiques · Gratuit

Des guides pour agir vous-même.

Des modes d'emploi clairs, écrits par des juristes, pour comprendre vos droits et passer à l'action étape par étape.

Tous les guides pratiques

21 guides répartis par catégorie.

Travail

Comment contester un licenciement

Délais, procédure prud'homale, pièces à rassembler : démarches étape par étape pour contester un licenciement abusif ou sans cause réelle.

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Logement

Comment contester une augmentation de loyer abusive

Indice de référence des loyers, encadrement, recours : démarches pour contester une hausse de loyer abusive en cours de bail ou au renouvellement.

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Logement

Comment demander des réparations à son propriétaire

Distinguer réparations à la charge du bailleur ou du locataire, démarches de demande, mise en demeure et recours en cas de refus.

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Travail

Comment demander un congé sabbatique

Conditions d'ancienneté, durée, formalités : démarches pour obtenir un congé sabbatique et préserver vos droits à la reprise.

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Famille

Comment demander une pension alimentaire

Saisir le JAF, calculer la pension alimentaire, fournir les justificatifs de revenus : démarches pour obtenir une contribution à l'entretien des enfants.

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Travail

Comment demander une rupture conventionnelle

Négocier une rupture conventionnelle : étapes, indemnité minimale, homologation. Que faire si l'employeur refuse.

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Travail

Comment démissionner pour suivre son conjoint

Démission légitime pour suivi de conjoint muté : conditions, justificatifs, allocations chômage maintenues. Démarche pas à pas.

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Famille

Comment engager un divorce à l'amiable

Divorce par consentement mutuel : convention, notaire, délais, coûts. Toutes les étapes pour divorcer rapidement à l'amiable.

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Logement

Comment faire face à des loyers impayés (côté locataire)

Loyers en retard : démarches, aides FSL, accord d'apurement, procédure de surendettement. Toutes les solutions pour éviter l'expulsion.

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Logement

Comment faire face à un trouble de voisinage

Bruits, odeurs, nuisances : démarches amiables, mises en demeure, constat d'huissier et recours civils ou pénaux contre les troubles de voisinage.

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Travail

Comment faire reconnaître un burn-out comme maladie professionnelle

Reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle : déclaration CPAM, certificat médical, comité régional, recours en cas de refus.

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Famille

Comment modifier les modalités de garde des enfants

Modifier le mode de garde ou le droit de visite : médiation, accord parental, requête au JAF. Procédure pas à pas.

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Logement

Comment quitter un logement insalubre

Procédure d'insalubrité, signalement à l'ARS et à la mairie, droits au relogement et à la suspension du loyer en cas d'arrêté d'insalubrité.

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Travail

Comment réagir à un harcèlement moral au travail

Identifier le harcèlement moral, le documenter, alerter, saisir le CSE et l'inspection du travail, agir devant les prud'hommes ou au pénal.

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Logement

Comment réagir à une procédure d'expulsion

Comprendre les étapes d'une procédure d'expulsion, les délais pour réagir et les recours possibles pour obtenir des délais ou un relogement.

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Famille

Comment réagir au non-paiement d'une pension alimentaire

ARIPA, paiement direct, plainte pour abandon de famille : tous les recours dès le premier impayé de pension alimentaire.

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Travail

Comment réclamer ses heures supplémentaires impayées

Réclamer le paiement des heures supplémentaires : preuves, prescription, mise en demeure, prud'hommes. Délai légal et majorations.

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Logement

Comment récupérer son dépôt de garantie

Démarches étape par étape pour obtenir la restitution de votre dépôt de garantie : lettre, mise en demeure, commission de conciliation, recours.

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Logement

Comment résilier son bail d'habitation

Préavis, lettre de congé, motifs de réduction du préavis : toutes les démarches pour résilier votre bail dans les règles.

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Travail

Comment saisir le Conseil de prud'hommes

Requête, conciliation, audience de jugement : toutes les étapes pour saisir le Conseil de prud'hommes en cas de litige avec votre employeur.

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Famille

Comment saisir le juge aux affaires familiales

Compétences du JAF (divorce, garde, pension), pièces à fournir, médiation préalable. Toutes les démarches pour saisir le juge aux affaires familiales.

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